Comités supérieurs

La gouvernance du SATJ est facilitée par un nombre de comités, lesquels aident à déterminer les besoins de chaque cour et à prendre des décisions avisées sur des questions clés.

Structure des comités supérieurs

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Le Comité directeur SATJ des juges en chef

Le Comité directeur SATJ des juges en chef aide l’administrateur en ce qui concerne les priorités, les risques, les affectations budgétaires et d’autres enjeux importants qui touchent le fonctionnement des cours. Ce comité est appuyé par trois comités nationaux des juges (sécurité, GI/TI et locaux) et est composé de représentants de chacune des cours et du SATJ.

Le Comité directeur SATJ des juges en chef a pour mandat de fournir une tribune de discussion au sujet de décisions qui touchent la gouvernance du SATJ et de questions qui touchent les relations du SATJ avec ses partenaires fédéraux, afin de préserver l’indépendance judiciaire, en conformité avec l’objet de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires (art. 2) et avec les pouvoirs et attributions des juges en chef et de l’administrateur en chef qui y sont enchâssés. L’administrateur en chef préside le Comité.

Comités consultatifs nationaux des juges

Trois comités consultatifs nationaux des juges axés respectivement sur la sécurité, la GI/TI et les locaux facilitent l’engagement et la collaboration des cours sur les décisions qui se rapportent à leurs domaines respectifs. Des représentants judiciaires de chacune des quatre cours siègent à chaque comité et sont appuyés par des membres fonctionnels du SATJ. Les comités présentent leurs recommandations au Comité directeur SATJ des juges en chef, pour examen et approbation. Les trois comités sont présidés par l’administrateur en chef.

Le Comité exécutif

Le Comité exécutif est l’organe décisionnel le plus élevé de l’organisation. Son mandat est d’appuyer l’administrateur en chef dans la prise de décisions éclairées et responsables relativement à la gestion et à l’administration de l’organisation ainsi qu’aux services qu’elle fournit aux quatre cours. Le Comité exécutif sert de tribune pour établir l’orientation stratégique sur un large éventail de questions, en définissant les besoins de l’organisation et en tenant compte des conséquences éventuelles des décisions sur les priorités et les ressources de l’organisation et des quatre cours.

Comité de la haute gestion

Le Comité de la haute gestion occupe un rôle de premier plan dans toute la planification et appuie le processus décisionnel en examinant les questions opérationnelles, les politiques, et formule des recommandations au Comité exécutif. Il est également chargé d’appliquer les décisions finales prises par ce dernier. Il est composé de l’effectif de la direction de l’organisation.

Comité de vérification

Le Comité de vérification offre à l’administrateur en chef des conseils et des recommandations sur le caractère suffisant, la qualité et les résultats en matière d’assurance de la pertinence et du fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du SATJ, y compris les systèmes de responsabilisation et de vérification. Le Comité est composé notamment de l’administrateur en chef, qui préside le Comité, et de deux membres externes : Mme Leslie Sandra Holland, C.R., et M. James D. Wright, CPA, CA.