Structure organisationnelle
et gouvernance

Services judiciaires et du greffe


Les Services judiciaires et du greffe apportent aux quatre cours un soutien approprié et suffisant pour leur permettre de s'acquitter avec efficacité et efficience de leurs fonctions judiciaires.

Les services judiciaires aident les membres des quatre cours à s’acquitter de leurs fonctions judiciaires par l’intermédiaire d’adjoints exécutifs juridiques, de conseillers juridiques principaux, d’administrateurs judiciaires, d’auxiliaires juridiques, de jurilinguistes, d’adjoints judiciaires, d’employés de bibliothèque et de préposés aux audiences. Ces services englobent les services juridiques et le soutien administratif judiciaire, la recherche, la révision, les conseils linguistiques et terminologiques, la traduction, les contacts avec les médias, le soutien administratif et la liaison avec les associations du Barreau du Canada.

Les services du greffe sont offerts dans l’ensemble du pays pour les quatre cours. Ils traitent les documents juridiques, donnent des renseignements aux parties au sujet des procédures de la cour, tiennent à jour les dossiers de la cour, prennent part aux audiences de la cour à la demande de la magistrature, appuient et aident la mise à exécution des ordonnances des tribunaux, et collaborent étroitement avec les bureaux des quatre juges en chef pour veiller à ce que les affaires soient entendues, et les décisions rendues, en temps voulu. Les services du greffe sont offerts dans toutes les provinces et tous les territoires, par l’entremise d’un réseau de bureaux permanents, ainsi qu’en vertu d’ententes avec les partenaires provinciaux et territoriaux.