Bilan de l’année
Renforcer la sécurité
En 2013-2014, le SATJ a entrepris un certain nombre d'activités destinées à renforcer ses stratégies de sécurité axées sur le renseignement ainsi qu'à mieux définir les menaces potentielles pour la sécurité et les stratégies d'atténuation connexes. Au nombre de ces activités, on compte la réalisation d'une évaluation des menaces et des risques (EMR) pour le système des cours fédérales, laquelle a conduit à un examen de la stratégie nationale de sécurité du SATJ ainsi qu'à l'élaboration d'un plan d'action en réponse aux conclusions de l'EMR. L'évaluation est un moteur stratégique clé pour la détermination du niveau de sécurité requis afin de protéger les membres des cours, les employés, les utilisateurs des cours et le public.
Le SATJ a consulté des organismes centraux et des intervenants clés afin d'examiner le caractère adéquat du cadre législatif assurant la sécurité des tribunaux judiciaires et de confirmer les rôles et les responsabilités. Nous avons par ailleurs commencé à mettre en application un certain nombre des recommandations découlant de l'EMR en consultation avec des membres des cours dans le cadre du programme national de sécurité du SATJ.
Une directive relative à la gestion de la sécurité a été élaborée à l'appui des processus décisionnels et de la reddition de comptes dans le domaine des activités de sécurité du SATJ. Cette directive renforce la gouvernance et la gestion des opérations ministérielles de sécurité et fait en sorte que les initiatives connexes fassent l'objet d'une coordination centrale, d'une harmonisation régionale et d'une intégration systématique dans les activités opérationnelles quotidiennes et les travaux courants des cours.
Dans le cadre de ses stratégies de sécurité, le SATJ a raffiné son processus de gestion des risques liés aux audiences (PGRA) afin de pouvoir déterminer le plus rapidement possible les menaces et les risques potentiels associés à la tenue d'audiences, de même que les mesures de sécurité à prendre pour atténuer ces risques. Le PGRA facilitera l'application uniforme des mesures de sécurité dans l'ensemble du pays.
Enfin, le SATJ a élaboré un plan stratégique de gestion des urgences afin de s'assurer que les interventions prévues dans les situations d'urgence sont conformes aux pratiques et aux protocoles pangouvernementaux de gestion des urgences. Il a également entrepris d'examiner ses plans de continuité des activités afin de réduire au minimum ou d'atténuer le plus possible les répercussions potentielles d'incidents graves ou d'événements catastrophiques susceptibles d’interrompre les services essentiels.
