Faits saillants des États financiers

État des résultats

Service administratif des tribunaux judiciaires
état condensé des opérations et de la situation financière nette
ministérielle (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (dollars)
 

Résultats attendus 2013‑2014


Résultats réels 2013‑2014

Résultats
réels 2012‑2013 (après ajustement1)
Écart
(résultats réels
2013‑2014
moins résultats attendus 2013‑2014)
Écart
(résultats réels
2013‑2014 moins résultats réels 2012‑2013)

1Nota: Lors de la préparation des états financiers du SATJ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, nous avons relevé des erreurs dans les états financiers des périodes antérieures. Nous avons apporté les corrections de façon rétroactive et l'information correspondante a été ajustée. Ces corrections ont trait à la capitalisation des coûts salariaux et au traitement comptable de certaines immobilisations corporelles.

Total des charges 99 950 591 95 230 581 93 967 006 (4 720 010) 1 263 575
Total des revenus 7 610 3 850 3 798 (3 760) 52
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
99 942 981

95 226 731

93 963 208

(4 716 250)

1 263 523
Situation financière nette du ministère 688 035 2 408 490 (457 614) 1 720 455 2 866 104

État des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du Ministère


Dépenses : Les dépenses totales du SATJ s'élevaient à 95 230 581 $ en 2013‑2014
(93 967 006 $ en 2012‑2013). L'augmentation de 1 263 575 $ (1 %) était principalement constituée d'augmentations de 403 847 $ pour l'amortissement des immobilisations corporelles et 285 089 $ pour les services professionnels et spéciaux.

  • Salaires et avantages sociaux des employés : Les dépenses au chapitre des salaires et avantages sociaux des employés s'élevaient à 53 183 830 $ en 2013‑2014
    (52 998 803 $ en 2012‑2013). L'augmentation de 185 027 $ (4 %) par rapport à 2012‑2013 est principalement attribuable à l'achèvement des paiements de liquidation des indemnités de départ en 2013‑2014. Plus de la moitié des dépenses totales du SATJ est constituée des salaires et avantages sociaux des employés.
  • Fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 42 046 751 $ en 2013‑2014 (40 968 203 $ en 2012‑2013). L'augmentation de 1 078 548 $ (3 %) par rapport à 2012‑2013 est attribuable à des augmentations de 403 847 $ pour l'amortissement des immobilisations corporelles et de 285 089 $ pour les services professionnels et spéciaux ainsi qu'à des écarts mineurs d'un montant total de 389 612 $.

Revenus : La majorité des revenus du SATJ est gagnée pour le compte du gouvernement. De tels revenus ne sont pas disponibles, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas être dépensés par le SATJ, qui doit les verser directement au Trésor. Le SATJ gagne un petit montant de revenus disponibles provenant de la vente de biens appartenant à l'état. Les revenus bruts du SATJ s'élevaient à 3 017 798 $ en 2013‑2014 (5 611 564 $ en 2012‑2013) et les revenus nets s'élevaient à 3 850 $ en 2013‑2014 (3 798 $ en 2012‑2013).