Faits saillants financiers

État de la situation financière


Service administratif des tribunaux judiciaires
état condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)
  2013‑2014 2012‑2013
(après ajustement1)
Écart
(2013‑2014 moins 2012‑2013)

1Nota: Lors de la préparation des états financiers du SATJ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014, nous avons relevé des erreurs dans les états financiers des périodes antérieures. Nous avons apporté des corrections de façon rétroactive et l'information correspondante a été ajustée. Ces corrections ont trait à la capitalisation des coûts salariaux et au traitement comptable de certaines immobilisations corporelles.

Total des passifs nets 15460196 15115530 344666
Total des actifs financiers nets 10 347 122 7804446 2 542 676
Dette nette du ministère 5 113 074 7311084 (2 198 010)
Total des actifs non financiers 7 521 564 6 853 470 668 094
Situation financière nette du ministère 2 408 490 (457 614) 2 866 104

Passif : Au 31 mars 2014, le passif total du SATJ était de 15 460 196 $ (15 115 530 $ au 31 mars 2013).

  • Créditeurs et charges à payer : Au 31 mars 2014, le solde était de 3 975 110 $ (3 160 034 $ au 31 mars 2013). L'augmentation de 815 076 $ est principalement attribuable à une augmentation de sommes à payer à des parties externes en raison de nombreux projets en cours concernant les technologies de l'information, la sécurité et les installations.
  • Rémunération de vacances et congés compensatoires : Au 31 mars 2014, le solde était de 1 984 319 $ (2 047 330 $ au 31 mars 2013). Le montant de la rémunération de vacances et des congés compensatoires est demeuré stable par rapport à celui de l'exercice précédent.
  • Comptes de dépôt : Au 31 mars 2014, le solde était de 7 194 421 $ (6 776 478 $ au 31 mars 2013). Étant donné que les comptes de dépôt correspondent à de nombreuses décisions distinctes des cours, il est impossible de prévoir les montants et le solde de ces comptes varie considérablement d'une année à l'autre.
  • Avantages sociaux futurs des employés : Au 31 mars 2014, le solde était de 2 306 346 $ (3 131 688 $ au 31 mars 2013). À partir de 2011‑2012, des modifications importantes ont été apportées au régime des indemnités de départ des employés. Ces modifications ont donné lieu à une diminution du montant des avantages sociaux futurs des employés au cours des trois dernières années.

Actifs : Les actifs totaux du SATJ dénotent sa capacité future de fournir des services aux cours et d'assurer ainsi aux Canadiens l'accès à la justice. Au 31 mars 2014, les actifs totaux bruts du SATJ étaient de 18 847 592 $ (16 735 856 $ au 31 mars 2013).

  • Actifs financiers bruts : Au 31 mars 2014, le solde était de 11 326 028 $ (9 882 386 $ au 31 mars 2013). Cette hausse de 1 443 642 $ est principalement attribuable à une augmentation de la somme à recevoir du Trésor. Il s'agit du montant net de l'encaisse que le SATJ est autorisé à prélever à même le Trésor sans créer de nouvelles charges pour ses autorisations.
  • Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement : Au 31 mars 2014, le solde était de 978 906 $ (2 077 940 $ au 31 mars 2013). Ces actifs sont principalement composés de comptes débiteurs d'un autre organisme du gouvernement. à titre d'exemple, citons le montant alloué au ministère de l'Emploi et du Développement social pour les coûts afférents à l'administration des dossiers de l'assurance‑emploi soumis aux tribunaux.
  • Actifs financiers nets : Au 31 mars 2014, le solde était de 10 347 122 $ (7 804 446 $ au 31 mars 2013). Ce montant représente les actifs financiers bruts moins les actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement.
  • Ressources non financières : Au 31 mars 2014, le solde était de 7 521 564 $
    (6 853 470 $ au 31 mars 2013). Les ressources non financières sont constituées par les immobilisations corporelles qui sont essentielles à la bonne prestation des services requis par les cours. Le matériel informatique et les logiciels (y compris les immobilisations en construction) représentaient au total 33 % des ressources non financières en 2013‑2014, alors que les améliorations locatives représentaient 52 %. Ensemble, ces deux catégories constituent 85 % des ressources non financières du SATJ.

Il est très important de réinvestir dans les immobilisations corporelles afin de conserver des installations modernes et sécuritaires, de mettre à niveau les infrastructures technologiques et les systèmes d'information et de conserver une flotte de véhicules fiables. En ce qui concerne l'acquisition d'immobilisations corporelles, le SATJ a dépensé 1 749 478 $ en 2013‑2014 (1 640 872 $ en 2012‑2013). De ce montant, 758 926 $ étaient liés au matériel informatique et aux logiciels, 652 883 $ à la machinerie et à l'équipement, et
276 580 $ aux améliorations locatives. D'autres acquisitions de 61 089 $ comprenaient du mobilier, des accessoires et des véhicules.

Dette nette ministérielle : La dette nette ministérielle du SATJ (le total du passif moins le total des actifs financiers nets) était de 5 113 074 $ au 31 mars 2014 (7 311 084 $ au 31 mars 2013). La dette nette ministérielle fournit une mesure des autorisations futures nécessaires pour payer les transactions et événements passés.

Situation financière nette ministérielle : La situation financière nette ministérielle du SATJ (le total des ressources non financières moins la dette nette ministérielle) était de
2 408 490 $ au 31 mars 2014 (par rapport à 457 614 $ au 31 mars 2013). La situation financière nette ministérielle représente les ressources nettes (financières et non financières) qui seront utilisées pour fournir de nouveaux services aux cours au bénéfice des Canadiens.

Renseignements financiers additionnels

Les états financiers se trouvent en ligne.

Pour de plus amples renseignements financiers, veuillez consulter le document « Commentaires et analyse des états financiers » en ligne.