Structure organisationnelle
et gouvernance

Comité directeur SATJ des juges en chef

Le Comité directeur SATJ des juges en chef a pour mandat de fournir une tribune de discussion au sujet de décisions qui touchent la gouvernance du SATJ et de questions qui touchent les relations du SATJ avec ses partenaires fédéraux, afin de préserver l'indépendance judiciaire, en conformité avec l'objet de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires (art. 2) et avec les pouvoirs et attributions des juges en chef et de l'administrateur en chef qui y sont enchâssés. L'administrateur en chef préside le Comité.