Aperçu

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été créé le 2 juillet 2003 par la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch.8. Le rôle du SATJ est de fournir des services de greffe, des services judiciaires et des services ministériels à quatre cours d'archives supérieures fédérales afin d'assurer l'indépendance de ces cours du gouvernement. Les quatre cours servies par le SATJ sont la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt.

Les services offerts par le SATJ permettent aux cours de fonctionner et aux membres des cours d'entendre et de régler les affaires dont ils sont saisis de manière équitable, rapide et efficace. Ces services aident les personnes, les organisations et l'état à soumettre des litiges et d'autres questions aux cours.